Domaine BAUMARD : Vins de Loire, Crémant de Loire, Quarts de Chaume, Savennières, Coteaux du Layon, Anjou Rouge...
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Conditions Générales de Vente
 
1 – Clause Générale  & Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande par nos services vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du règlement de votre commande soit par carte bancaire auprès de nos services soit à réception du chèque correspondant, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
 
2 – Loi Applicable
Le site www.baumard.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
 
3 – Informations Légales
Mineurs et capacité juridique
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
 
C.N.I.L. & Droit d'accès au fichier
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.baumard.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Domaine des BAUMARD. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
 
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
1. Par courrier à : Domaine des BAUMARD – 8, rue de l’Abbaye – 49190 – Rochefort sur Loire
2. Par E-Mail à contact@baumard.fr, avec un justificatif de votre identité
 
ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
 
 
4 - FORMATION DU CONTRAT :
Lorsqu’un contrat est établi par nous, il constitue des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
 
5 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS :
Les prix de nos produits s'entendent en Eurosé, toutes taxes comprises franco de port.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables comptant à notre domicile, les traites n’opèrent aucune dérogation en la matière.
A défaut de paiement à l’une quelconque échéance, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.
Les échéances fixées étant de rigueur, en cas de retard les sommes dues porteront un intérêt de 1,5 % par mois.
La mise en recouvrement par voie contentieuse d’une facture non réglée entraîne de plein droit une majoration de 15 % du montant réclamé, indépendamment des intérêts de retard calculés depuis la date d’échéance initiale.
 
6 - LIVRAISON - TRANSPORTS :
Nos marchandises sont livrées franco de port sauf stipulation contraire mentionnée sur la facture.
Si cette livraison est retardée, pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. En aucun cas, nous n’assurons la responsabilité du transport. Il appartient au client de vérifier à réception la qualité de la marchandise et d’émettre auprès du Transporteur toutes réserves utiles dans les délais prescrits par la Loi.
 
7 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE :
Notre responsabilité est strictement limitée au produit livré à l’exclusion des conséquences de tout dommage dont ce dernier pourrait être la cause. Notre garantie doit en outre être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la livraison ; passé ce délai, elle ne sera plus acquise et le produit sera réputé avoir été livré conformément à la commande.
 
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
 
-
  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
-
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
-
  • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
 
8 - FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit par téléphone et par carte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque.
La facture des produits sera adressée à toute command. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la Baumard qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
 
9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
 
10 - LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à la Loi Française et même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d ’ ANGERS.
 
 
 
 
Siège Social : 8, rue de l'Abbaye - 49190 Rochefort-sur-Loire
N° TVA : FR46352128497
Dirigeant : Florent BAUMARD
Directeur de la publication : Florent BAUMARD
Hébergeur : OVH
Création : Richard MARIONNEAU - www.marionneau.eu
 
 
 
Nous Contacter...
Domaine des Baumard
Au "Logis de la Giraudière"
8, rue de l'Abbaye
49190 Rochefort sur Loire - France
 

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